Les Commissions

Les Commissions du SymielecVar

Le Comité Syndical dispose de la faculté d’organiser ses travaux au sein de commissions spécialisées, chargées d’étudier les questions touchant au domaine de l’énergie.

Les Commissions sont définies dans le Règlement Intérieur du SymielecVar.

Les Commissions Régaliennes

Les principes de fonctionnement de ces commissions sont définis par les textes en vigueur et notamment le CGCT.

 

La Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La CAO  est une émanation de l’assemblée délibérante et constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

La CCSPL a pour vocation d’informer et de permettre l’expression des usagers. Elle contribue à la participation citoyenne, au fonctionnement des services publics.

Des représentants d’associations locales complètent la composition de cette commission.

 

La Commission Consultative Paritaire pour la Transition Énergétique (CCPTE)

La CCPTE a pour vocation de consolider les relations entre les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du Var et le SymielecVar.

La Commission est chargée de coordonner l’action des membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissement et de faciliter les échanges des données.

Les Commissions Consultatives

Il est créé des commissions consultatives chargées d’étudier tout problème intéressant le SymielecVar.

 

La Commission des Finances

La Commission des Finances a pour but d’examiner les questions d’ordre budgétaire.

La Commission des Travaux

La Commission des Travaux a pour but d’examiner le programme de travaux de mise en discrétion des lignes électriques aériennes et d’éclairage public voté par le Bureau Syndical.

 

La Commission de Suivi et de Contrôle de Concession

La Commission est chargée de suivre tout au long de l’exercice, les missions réalisées par le SymielecVar en matière de contrôle de concession auprès des exploitants des réseaux de distribution d’électricité et de gaz, d’examiner les compte-rendus d’activité, d’auditionner les délégataires.

La Commission de Suivi et de Contrôle de Concessions du SymielecVar

La Commission Transition Énergétique et Mobilité Durable

La Commission est chargée d’examiner les questions en rapports avec la transition énergétique et la mobilité durable.